Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2013.
PORTÉE DE L'UTILISATION: Asurion, LLC ( ‹‹Asurion ›› ) met le présent site Web (www.PhoneClaim.com) (le ‹‹ site ›› ) à votre disposition, à des fins informatives et non commerciales, en vertu des conditions générales d'utilisation (les ‹‹ conditions ›› ). Aux fins des présentes, les termes ‹‹ nous ››, ‹‹ notre ›› et ‹‹ nos ›› désignent Asurion et ses sociétés affiliées, ses mandataires, ses représentants, ses successeurs et ses ayants droit. L'utilisation du présent site pour évaluer la possibilité d'établir une relation d'affaires avec Asurion ne constitue pas une utilisation commerciale aux fins des présentes. L'utilisation du présent site en violation des lois et règlements applicables ou en violation des règles de tout fournisseur de service d'Asurion constitue une violation des présentes conditions. Certains autres programmes ou services fournis par Asurion par l'intermédiaire de sites connexes ou d'autres canaux pourraient prévoir des conditions générales supplémentaires concernant votre utilisation de ces services, et rien dans les présentes conditions ne vise à modifier ces conditions générales. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU SITE.
LIMITES D'UTILISATION: Vous pouvez utiliser le site uniquement en conformité à ces conditions et de façon à respecter l'ensemble des lois et des règlements applicables. Vous ne prendrez aucune des mesures suivantes quant au site ou au serveur, n'utiliserez pas notre site pour téléverser, publier, envoyer par courriel, diffuser, transmettre, lier, solliciter ou rendre accessible par tout autre moyen le contenu du site ni n'utiliserez le site de façon : i) à décompiler le site ou le serveur hébergeant le site, à en faire la rétroingénierie, à le désassembler, à en obtenir le code source ou à le déchiffrer; ii) à violer une loi, une règle ou un règlement applicable en lien avec votre accès au site ou avec votre utilisation de celui-ci; (ii) à supprimer, à masquer ou à modifier tout avis de propriété intellectuelle (y compris les avis de droit d'auteur ou de marque de commerce) d'Asurion ou de ses sociétés affiliées, de ses partenaires, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence; iv) à modifier, à adapter, à améliorer, à perfectionner le site ou à créer une œuvre dérivée à partir de celui-ci; v) à perturber ou à interrompre le site ou tout matériel, logiciel, système ou réseau connecté au site; vii) à enfreindre le droit d'auteur, la marque de commerce ou tout droit de propriété intellectuelle ou à divulguer un secret industriel ou des renseignements confidentiels en violation d'une entente de confidentialité ou de non-divulgation; viii) à compiler, à utiliser, à télécharger ou à copier d'une façon ou d'une autre les renseignements relatifs aux utilisateurs ou une partie de ceux-ci, ou à transmettre, à fournir ou à distribuer autrement (gratuitement ou non) de tels renseignements à un tiers; ix) frauduleuse ou illicite ou contenant des informations, des images, de la documentation ou des descriptions diffamatoires ou illégales; x) à faire la promotion d'activités illégales ou à donner des directives pour en mener; xi) à encourager tout comportement qui constitue un acte criminel ou qui entraîne la responsabilité civile; xii) à propager des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui interrompt, détruit ou limite le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS: Vous pouvez consulter un exemplaire de notre politique de protection des renseignements personnel, qui décrit les pratiques d'Asurion concernant la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels au moyen de notre site ou en lien avec celui-ci. La politique de protection des renseignements personnels, intégrée aux présentes conditions, gère l'utilisation, par Asurion, de vos renseignements personnels et de tout renseignement que vous fournissez ou nous rendez autrement accessibles en lien avec le site.
INSCRIPTION, ACCÈS ET SÉCURITÉ: Si vous utilisez un service d'Asurion et que vous nous transmettez des renseignements au moyen du site, comme votre nom, votre numéro de téléphone, vos coordonnées, votre adresse courriel, les renseignements relatifs à votre fournisseur de service sans fil, votre mot de passe ou votre numéro d'identification personnel (NIP) (collectivement, les ‹‹ données de votre compte ››) pour tout compte associé à votre appareil (‹‹ votre compte ››), vous consentez à fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels, complets et à jour. Si vous transmettez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, nous aurons alors le droit de mettre un terme ou de vous refuser l'utilisation ou l'accès actuel ou futur du site (ou à une partie de celui-ci). Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour garantir la sécurité des sites et de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, de changer votre mot de passe, de résilier votre compte ou de demander des renseignements supplémentaires pour autoriser des transactions sur votre compte. Vous avez l'entière responsabilité d'assurer la confidentialité des données de votre compte et des questions et réponses associées à votre compte. Toute personne connaissant ou possédant les données de votre compte ou des questions et réponses associées à votre compte peut utiliser ces renseignements pour accéder à votre compte. Vous serez entièrement responsable des réclamations, des torts, des pertes, des frais et d'autres responsabilités découlant d'une incapacité à assurer la confidentialité des données de votre compte et des questions et réponses, que cette incapacité se produise à votre insu ou non, ou avec votre consentement ou non. Vous devez nous aviser immédiatement si vous soupçonnez ou constatez une utilisation ou un accès non autorisé aux données de votre compte, ou toute autre violation de la sécurité de votre compte. Par les présentes, vous autorisez Asurion et ses fournisseurs de services à collecter, à conserver, à diffuser, à utiliser, à transmettre et à vendre toute information ou toute donnée relative à votre utilisation du site ou dérivée de celle-ci.
AUCUNE GARANTIE: TOUT LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST FOURNI ‹‹ TEL QUEL ››, ‹‹ TEL QUE DISPONIBLE ›› SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. ASURION NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À L'ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU OFFERT SUR LE SITE. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER LES RENSEIGNEMENTS AVANT DE VOUS Y FIER. L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE EST À VOS SEULS RISQUES.
ASURION NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE L'UTILISATION DU SITE SOIT CONSTANTE, ENTIÈREMENT PROTÉGÉE OU EXEMPTE D'ERREUR. Vous avez la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que le contenu obtenu sur le site est exempt de virus.
MARQUES DE COMMERCE: Toutes les marques de commerce, les marques de service et les logos utilisés ou affichés sur les sites appartiennent à Asurion ou à un tiers et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Asurion possède une variété de marques de commerce, de marques de service et de logos qui sont utilisés sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, Asurion® (& Design), Our Passion is Your Peace of Mind®, Mobile Recovery®, Mobile Guard®, MobileProtect®, Rescue Link®, App Assist™ et Wireless Phone Protection®. Vous devez obtenir l'autorisation écrite d'Asurion avant d'utiliser une marque de commerce ou de service d'Asurion. L'utilisation non autorisée d'une marque de commerce, d'une marque de service ou d'un logo figurant sur le site peut constituer une violation des lois provinciales, nationales et internationales en matière de marques de commerce. De plus, les icônes, les graphiques, les logos et les scripts personnalisés d'Asurion figurant sur le site sont couverts par des lois sur les marques de commerce, l'habillage commercial, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent pas être copiés, modifiés ou utilisés, en entier ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d'Asurion.
CONTENU DU SITE WEB ET DROITS D'AUTEUR: Ce site et son contenu sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droit d'auteur. Vous ne devez pas modifier, reproduire ou diffuser le contenu, la conception ou la mise en page du site ou des sections isolées du contenu, de la conception ou de la mise en page du site ou des marques de commerce ou des logos d'Asurion sans autorisation écrite. La mise en page, la compilation, l'organisation et l'affichage du contenu, ainsi que tous les logiciels et inventions utilisés et associés au site appartiennent exclusivement à Asurion. Asurion réserve tous ses droits sur le site et son contenu
AVIS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR: Une politique d'Asurion prévoit de supprimer les données ou le contenu qui violent les lois applicables en matière de droit d'auteur. En vertu de l'article 512 du titre 17 du United States Code, Asurion a mis en œuvre des procédures permettant de recevoir, par écrit, les avis d'allégation de violation du droit d'auteur et de traiter ces allégations conformément à la loi. Pour nous faire part d'un avis de violation du droit d'auteur, vous devez envoyer au mandataire désigné d'Asurion, indiqué ci-dessous, par écrit, les renseignements suivants, ou tout autre renseignement exigé par l'article 512(c)(3) de la loi en matière de droit d'auteur : 1) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif dont la violation est alléguée; ii) la désignation de l'œuvre protégée par le droit d'auteur faisant l'objet de la violation alléguée, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur d'un même site sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site; iii) la désignation du matériel faisant l'objet d'une violation alléguée ou qui serait l'objet d'activité illicite et qui doit être retiré ou pour lequel l'accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de service de repérer le matériel; (iv) des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec la partie demanderesse, comme une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse courriel; v) une déclaration indiquant que la partie demanderesse a de bonnes raisons de croire que l'utilisation du matériel de la façon faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi; et vi) une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans l'avis sont exacts, et sous peine de parjure, que la partie demanderesse est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif dont la violation est alléguée. Veuillez adresser un tel avis au service juridique d'Asurion, 648, Grassmere Park, Nashville, TN, 37211 ou par courriel à DMCAnotification@asurion.com. Les coordonnées susmentionnées servent uniquement à recevoir des avis de violation du droit d'auteur, et toute autre communication, rétroaction, remarque, ou demande de soutien technique envoyée à l'adresse ou au courriel susmentionné pourrait ne pas recevoir de réponse.
AVIS, COMMENTAIRES ET AUTRE CONTENU: Si vous publiez sur le site ou soumettez à Asurion des avis, des commentaires, des photos, des déclarations, des idées, des questions ou tout autre contenu (collectivement, le ‹‹ contenu ››), vous reconnaissez et acceptez que ce contenu doit respecter les modalités des présentes conditions (y compris la section précédente intitulée ‹‹ LIMITES D'UTILISATION ››) et qu'il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse courriel, d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou d'induire en erreur quant à l'origine du contenu. À moins d'indication contraire, vous accordez à Asurion un droit libre de redevances, perpétuel, irrévocable, transférable, mondial et permettant l'octroi d'une sous-licence d'utiliser, de publier, de reproduire, de modifier, de copier, de diffuser, d'adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d'afficher ce contenu sur tout support et sous toute forme que ce soit. Si vous transmettez des noms ou des noms d'utilisateur en lien avec ce contenu, vous accordez à Asurion le droit d'utiliser ce nom ou ce nom d'utilisateur conformément à la licence susmentionnée.
Vous déclarez et garantissez que tout le contenu que vous soumettez ou que vous publiez respecte toutes les lignes directrices ou les règles de la United States Federal Trade Commission, y compris, mais sans s'y limiter, FTC 16 CFR Partie 255 concernant les exigences en matière de publicité honnête et de divulgation. Vous déclarez et garantissez que tout le contenu que vous soumettez sur le site ou à Asurion est exact, véridique et sincère; que tout le contenu peut être prouvé; et que vous, s'il y a lieu, déclarerez clairement le contenu faisant l'objet d'un billet commandité pour lequel vous avez reçu un paiement ou toute autre forme d'avantage, si vous êtes un actionnaire ou un employé d'Asurion, si vous avez reçu des produits, des échantillons, de l'argent ou des avantages de quelque nature d'Asurion en échange de la publication du contenu, et ce contenu doit se distinguer clairement et visiblement de tout autre contenu éditorial. De plus, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits de propriété relatifs au contenu que vous soumettez ou que vous publiez sur le site et que vous indemniserez Asurion de toute réclamation découlant d'un contenu que vous ou un tiers soumettez à Asurion ou publiez sur le site. Asurion a le droit, mais pas l'obligation, de retirer, de modifier ou de surveiller l'ensemble du contenu, mais Asurion n'assume aucune responsabilité quant au contenu que vous ou un tiers publiez ou soumettez.
MODIFICATIONS: Asurion se réserve le droit de modifier le présent site et les règles et règlements qui régissent son utilisation, à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et la date de la ‹‹ dernière mise à jour ›› en haut de la page Web en question sera corrigée. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez le présent site après la date à laquelle les conditions ont été modifiées, Asurion considérera votre utilisation comme une acceptation des conditions mises à jour. Asurion peut apporter des changements aux produits ou aux services décrits sur le présent site à tout moment.
VIOLATION DES RÈGLES ET DES RÈGLEMENTS: Asurion se réserve le droit d'exercer tous les recours prévus par la loi et l'equity en cas de violation des règles et des règlements décrits sur le présent site, y compris le droit de bloquer l'accès au site d'une adresse Internet en particulier.
INDEMNITÉ: Vous acceptez d'indemniser Asurion et ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents, ses employés, ses partenaires et ses concédants et de dégager ces derniers de toute responsabilité quant aux pertes, aux réclamations, aux demandes, aux coûts, aux dommages et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, exigés par un tiers découlant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des lois ou des droits d'autrui. Asurion se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous devez verser une indemnisation, et vous vous engagez à collaborer à la défense d'Asurion relativement à une telle question. Cette indemnité survivra à la résiliation des présentes conditions.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: ASURION DÉCLINE NOTAMMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL DÉCOULANT DE L'ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION, OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CET ACCÈS OU À CETTE UTILISATION, MÊME SI ASURION A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, À LA CONFIANCE PAR UN TIERS ENVERS TOUT CONTENU OBTENU PAR L'UTILISATION DE CE SITE, OU DÉCOULANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU DE RETARDS DANS LA TRANSMISSION D'INFORMATION VERS L'UTILISATEUR OU À PARTIR DE CE DERNIER, D'INTERRUPTIONS DES CONNEXIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS VERS LE SITE OU DE VIRUS, CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR UNE NÉGLIGENCE, DES CATASTROPHES NATURELLES, UNE PANNE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, UN VOL OU LA DESTRUCTION DU SITE OU DE RENSEIGNEMENTS OU PROGRAMMES CONNEXES, OU PAR L'ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI.
Certaines administrations ne permettent pas les exclusions de responsabilité pour certains types de dommages. En conséquence, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner dans la mesure interdite par la loi. Dans de tels cas, la responsabilité d'Asurion se limitera à toute la mesure permise par la loi applicable.
SITES DE TIERS: Certains liens sur le site peuvent vous faire quitter le site d'Asurion ou vous rediriger vers d'autres sites, y compris des sites Web exploités par des tiers. Sachez que ces sites peuvent recueillir des renseignements personnels auprès de vous ou à votre sujet, ainsi que des renseignements non personnels à propos de votre visite. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle d'Asurion ainsi que le contenu accessible sur les sites Web liés au site ne reflètent pas nécessairement l'opinion d'Asurion. Asurion fournit ces liens vers d'autres sites Web pour votre commodité, et l'accès à d'autres sites Web liés au site est à vos propres risques. L'inclusion de quelque lien que ce soit ne signifie pas sa recommandation ou son approbation par Asurion. Vous devriez passer en revue les conditions d'utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels affichées sur les sites Web que vous visitez avant de consulter tout site Web vers lequel un lien est proposé.
LOI APPLICABLE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX: Le site est exploité par Asurion à partir de ses bureaux situés aux États-Unis d'Amérique. Asurion ne prétend aucunement que l'information contenue sur le site est appropriée ou accessible dans d'autres endroits, et l'accès au site à partir de territoires où son contenu peut être illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder au site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. En utilisant le site, peu importe où vous vivez ou vous vous trouvez dans le monde, vous consentez aux présentes conditions, et toute réclamation liée à l'information, aux produits ou aux services offerts sur le site sera régie par les lois de l'État du Tennessee, aux États-Unis, à l'exception de l'application de ses règles de conflits de lois. Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des conditions et n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Le défaut d'Asurion d'assurer l'application stricte d'une disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation au droit d'Asurion d'appliquer subséquemment cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions.